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MODALITÉS DU SITE WEB

EN VIGUEUR À COMPTER DU 8 JANVIER 2025

MODALITÉS D’UTILISATION

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  4. CONTENU.
    a. Contenu soumis par Vous. De temps en temps Nous pouvons mettre à disposition sur ces Services des babillards, des salons de discussion, des zones de commentaires, des panneaux d’affichage, des forums, des groupes de nouvelles, des sections d’affichage ou des moyens de communication similaires qui offrent la possibilité d’afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser ou autrement rendre disponible sur ou soumettre du contenu via les Services. Dans de tels cas, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur nos services. Toutefois, toutes les notes, les messages, les affichages sur des panneaux d’affichage, les idées, suggestions ou d’autres éléments que vous soumettez à EssilorLuxottica (« Contenu généré par l’utilisateur ») ne doivent pas harceler, calomnier, diffamer, menacer ou violer de quelque autre manière que ce soit les droits de tiers et ne doivent pas inclure de contenu blasphématoire, obscène, indécent, pornographique, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible, tel que jugé par nous. En outre, le contenu généré par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de publicité ou à d’autres droits de propriété de toute personne ou entité. En soumettant tout ou partie du Contenu généré par l’utilisateur, vous accordez à EssilorLuxottica un droit et une licence non exclusifs, illimités, inconditionnels, illimités, gratuits, libres de droits, perpétuels et irrévocables d'utiliser, reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, altérer, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement, enregistrer, poster, traduire, transmettre, diffuser, divulguer, distribuer, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement le Contenu généré par l’utilisateur, de sorte qu’EssilorLuxottica sera et est en droit d’utiliser ce Contenu généré par l'utilisateur pour tout type d’utilisation et d’exploitation de quelque manière que ce soit, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans tous les médias, qu’ils soient connus actuellement ou conçus ultérieurement, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez irrévocablement et acceptez de ne pas faire valoir (et garantissez que toutes les personnes présentées ont renoncé et accepté de ne pas faire valoir) tout droit moral en relation avec le Contenu généré par l’utilisateur. Vous renoncez expressément à tous les droits, motifs et actions relatifs à l’inspection et à l’approbation du produit fini qui peut être produit et utilisé en relation avec votre Contenu généré par l’utilisateur. En nous soumettant tout Contenu généré par l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et que vous êtes le parent ou le tuteur légal, ou que vous avez tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal, de tout mineur représenté ou contribuant à tout Contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez, et qu’en ce qui concerne le Contenu généré par l’utilisateur, vous détenez tous les droits, titres et licences nécessaires sur ce Contenu généré par l'utilisateur et que votre soumission de ces éléments aux services n’enfreint pas pas et n’enfreindra pas pas les droits de tiers ou ne causera aucun préjudice à quiconque, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

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  5. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET LES PRODUITS.
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    c.Si, à quelque moment qui soit, vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'aide du lien suivant.
  6. CRÉATION DE COMPTE.Si vous vous inscrivez chez nous ou créez un compte, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants d’accès et de la restriction de l’accès à votre appareil et de toute activité sous votre compte. Les noms d’utilisateur et les mots de passe doivent être personnels et uniques. Ils ne doivent pas enfreindre les droits d’une personne ou d’une entité et ne pas être offensants. Nous pouvons rejeter l’utilisation de tout mot de passe, nom d’utilisateur ou adresse courriel pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Vous êtes seul responsable de vos données d’inscription ainsi que de leur mise à jour et de leur maintenance. Vous nous aviserez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de toute autre violation de la sécurité, mais resterez responsable de toute utilisation non autorisée par la suite. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de fraude et/ou de violation des présentes Modalités d’utilisation (MU). Vous ne vendrez, ne transférerez ni ne céderez votre compte ni aucun droit y afférent. Nous ne vérifions pas l’authenticité des comptes et ne sommes pas responsables des comptes non autorisés qui pourraient apparaître sur le service. Pour tout litige relatif à la création ou à l’authenticité d’un compte, nous aurons le droit exclusif, mais ne sommes pas obligés, de résoudre ce litige comme nous le jugerons approprié, sans préavis.
  7. RESTRICTIONS. Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres entièrement ou partiellement basées sur les Services. Vous ne pouvez pas (ni autoriser des tiers à) sous-licencier, louer, vendre, distribuer, diffuser, fournir, transformer, décoder, décomposer, désassembler, rétroconcevoir, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire les services, ou en aucun cas reproduire, copier, utiliser ou fournir les services, ou des parties de ceux-ci, de toute autre manière, sauf celle expressément autorisée par les présentes ou autorisée par le droit contraignant. Vous reconnaissez et acceptez que l’acquisition de tout contenu ou de toute donnée via l’utilisation des services relève de votre seule responsabilité et que vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou de toute perte de données causé par l’utilisation du service, même indirectement.
  8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Veuillez consulter les politiques de confidentialité d'EssilorLuxottica sur notre site Web pour une description des pratiques de collecte et d'utilisation des renseignements personnels identifiables (« RPI ») d'EssilorLuxottica. En utilisant le service et en visitant le Site Web, vous reconnaissez, acceptez et consentez également à nos pratiques de collecte et d’utilisation des renseignements personnels (RP) telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.

    CONSENTEMENT AU CONTACT – MESSAGES TEXTES. Si vous vous abonnez aux textos, vous pourriez recevoir des textos de la part de Lenscrafters concernant votre compte, vos achats ou certaines offres spéciales. Des tarifs de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Le nombre maximal de messages par mois varie selon la liste d'abonnement à laquelle vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en envoyant STOP au 86124 ou en cliquant sur le lien fourni. Vous recevrez un texte confirmant que vous avez été désabonné. Si vous avez des questions, répondez HELP au 86124 ou contactez Lenscrafters au 1 877 753-6727. LensCrafters ne sera pas responsable des retards dans la réception des messages textes. La livraison est soumise à une transmission efficace de la part de votre opérateur de réseau.

    Les données obtenues auprès de vous dans le cadre de ce service de messages textes peuvent inclure votre numéro de téléphone mobile, le nom de votre opérateur, ainsi que la date, l'heure et le contenu de vos messages et autres renseignements que vous fournissez à Lenscrafters dans le cadre de ce service. Lenscrafters peut utiliser ces renseignements pour vous contacter et fournir les services que vous demandez de Lenscrafters. Lenscrafters peut également utiliser ces renseignements comme décrits dans la liste d'abonnement dans laquelle vous vous êtes inscrit.
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  17. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ. Le fait de ne pas insister sur la stricte exécution de l’une quelconque des Modalités et des Modalités d’utilisation des présentes ne constituera pas une renonciation à tout manquement ou défaut d’exécution ultérieur ou autre. Si une partie quelconque des présentes Modalités d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable ou d’une décision de justice, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera alors réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus clairement à l’intention de la disposition d’origine et le reste des présentes Modalités d’utilisation restera en vigueur.
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  19. PARTIE INDÉPENDANTE. Vous êtes une partie indépendante. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d'agence n'existe entre vous et EssilorLuxottica en raison des présentes Modalités d’utilisation ou de votre utilisation des services.
  20. ENTENTE INTÉGRALE. Les présentes Modalités d’utilisation, les Politiques supplémentaires et toute autre entente ou Modalités relatives aux services, informations ou licences disponibles via les services représentent l’intégralité de l'entente entre vous et Luxottica concernant l’utilisation des services, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Luxottica relatives aux services.
  21. AUCUNE CESSION. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit en vertu de la présente Entente sans le consentement écrit préalable d’EssilorLuxottica.
  22. MISES À JOUR DES CONDITIONS. EssilorLuxottica peut apporter des modifications à ces Modalités de vente, de temps à autre, à sa seule discrétion, en mettant à jour cette publication sur le Site Web sans préavis. Votre utilisation continue du Site Web après la publication d’une nouvelle version des Modalités d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications. Ainsi, à chaque fois que vous visitez le site Web, vérifiez si une nouvelle version a été mise en ligne.
  23. TITRES. Les titres sont fournis uniquement à titre indicatif.

MODALITÉS DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes modalités de vente (« modalités générales de vente »). Les présentes Modalités de vente s’appliquent à vous, l'utilisateur de www.lenscrafters.ca (les « Services ») et l’acheteur de produits (« vous »), ainsi qu’à votre achat de tout produit d’EssilorLuxottica Canada Inc. (« Luxottica », « nous » ou « nos »), par le biais des Services. Ces Modalités sont sous réserve de modification sans préavis écrit à tout moment, à la seule discrétion de Luxottica. En passant une commande de produits sur le site, vous acceptez d'être lié par et d'accepter les modalités de vente en vigueur au moment de cette commande. Toutes les ventes sont expressément conditionnelles à votre acceptation des présentes modalités de vente, ainsi que de nos modalités d'utilisation, de notre politique de retour, de notre politique de garantie et de notre politique de confidentialité (les « Politiques supplémentaires »).

  1. ACHAT DE PRODUITS.
    1. Envoi de la commande
      1. Une fois que vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez, il vous sera demandé d’inscrire vos données personnelles en remplissant un formulaire d’inscription. L’inscription n’est pas requise; cependant, nous vous encourageons à vous inscrire afin de faciliter le processus de paiement lors de futures commandes sur les Services.
      2. En passant une commande chez nous, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement capable de signer des contrats contraignants.
      3. Lorsque vous passez une commande de produits par le biais des Services, votre commande constitue une offre d’achat de marchandises auprès de nous. Lorsque vous commandez plusieurs articles, votre commande comprend une série d’offres pour chaque article individuellement.
      4. Après avoir passé une commande chez nous, vous accéderez à une page Web de confirmation de commande et recevrez un courriel de confirmation de commande (ensemble les « Confirmations de commande »). Les confirmations de commande énoncent les détails définitifs de la commande que vous avez soumise aux Services. Veuillez faire attention lorsque vous passez votre commande, car vous ne pourrez pas ajouter ou modifier votre commande après que nous ayons envoyé les confirmations de commande.
      5. En passant une commande chez nous, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement capable de signer des accords contraignants
    2. Acceptation de la commande
      1. Bien que nous espérons être en mesure de fournir toutes les marchandises commandées, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter une offre. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (et, si le paiement a eu lieu, nous procéderons au remboursement).
      2. Si vous soumettez une commande de lunettes de vue, vous déclarez par la même occasion que vous n'êtes pas enregistré aveugle ou malvoyant et vous acceptez que vous puissiez être tenu de nous envoyer les détails d'une ordonnance d'une personne dûment qualifiée obtenue au cours des 24 derniers mois et, sur demande, tout autre détail relatif à votre ordonnance actuelle (y compris toute note sur l'ordonnance). Votre commande sera soumise à la réception et à la vérification de cette ordonnance. Vous consentez à ce que nous contactions votre opticien afin de vérifier votre ordonnance. Si cela est considéré nécessaire ou approprié avant qu’une commande ne soit acceptée, nous avons le pouvoir discrétionnaire absolu : (a) de joindre directement, ou de vous demander de joindre l'opticien qui vous a fourni votre ordonnance pour vérifier et/ou discuter de votre ordonnance ; (b) de vous demander d’obtenir la mesure de votre distance pupillaire auprès de votre opticien ; ou (c) de vous demander d'obtenir une nouvelle ordonnance écrite auprès de votre opticien.
    3. Paiement
      1. Nous prélèverons le paiement sur votre carte de crédit, carte-cadeau, compte Paypal et autres formes de paiement futures disponibles au moment de l’expédition de votre commande. Vous recevrez un courriel ou un courrier postal détaillant les articles expédiés de votre commande (le « courriel de facture »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, nous ne vous facturerons que les articles réellement expédiés à ce moment-là.
      2. Sauf disposition contraire dans les présentes Modalités d’utilisation de vente, le prix que vous devez payer pour les produits est le prix indiqué par les Services au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passez votre commande, mais n’affecteront pas le prix de base des marchandises.
    4. Expédition et livraison
      1. Après vous avoir envoyé votre courriel de confirmation de commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation d’expédition séparé. Le courriel de confirmation d'expédition inclura un numéro de suivi que vous pouvez utiliser pour suivre votre commande sur le site Web de notre fournisseur de services de livraison et obtenir une date de livraison estimée.
      2. Les produits seront livrées par un fournisseur de services de livraison à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors du processus de commande. Une fois les produits livrés à l’adresse que vous avez fournie, vous devenez propriétaire de ces produits et à partir de ce moment, elles seront à vos risques et périls. Cela signifie que vous serez responsable de tout dommage, perte ou destruction ultérieur.

      Veuillez prévoir jusqu’à 7 jours ouvrables pour le traitement de votre commande avant son expédition et 2 jours supplémentaires pour sa livraison. Nous faisons de notre mieux pour assurer des livraisons dans les délais, mais veuillez noter que les expéditions peuvent parfois être retardées en raison de jours fériés importants ou de circonstances imprévues. Des numéros de suivi seront fournis pour toutes les commandes.

  2. ANNULATION D'UNE COMMANDE ET RETOUR OU ÉCHANGE DE PRODUITS.
    1. Vous pouvez annuler votre commande dans un délai d’une heure à compter de sa mise en place
    2. Les articles retournés pour remboursement ou échange doivent nous être retournés de la même manière que nous vous les avons envoyés – dans le même état et avec tout le contenu d’origine. Si nous recevons des articles retournés dans un état qui ne répond pas à nos exigences de retour, nous le refuserons. Si vous soumettez une déclaration non conforme, vous nous autorisez à vous facturer le montant total de la déclaration non conforme en utilisant votre mode de paiement d’origine et/ou à annuler tout remboursement précédemment émis. Les retours doivent être expédiés dans les 30 jours suivant la réception des articles. Les remboursements seront effectués après réception du produit retourné. Nous ne prenons pas possession des articles retournés ou échangés jusqu’à ce que l’article arrive à notre centre de traitement. Veuillez consulter la Politique de retour sur notre Site Web pour plus d'informations sur le retour ou l'échange de la marchandise.
    3. Nous nous réservons explicitement le droit de rejeter toute commande et/ou d’annuler tout achat à tout moment, sous réserve de tout remboursement applicable, et/ou de refuser un retour : (i) les produits ne sont pas disponibles/pas en stock; (ii) les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées; (iii) votre commande est marquée comme suspecte ou autrement suggestive de fraude ou d’illégalité par nos systèmes de sécurité; (iv) nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à une activité commerciale ultérieure; (v) il y a eu une erreur dans le prix indiqué des marchandises; (vi) nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous n’avez pas le consentement parental; ou (vii) nous ne pouvons pas livrer les produits à l’adresse que vous avez fournie.
  3. MODALITÉS QUANT À NOTRE RELATION AVEC VOUS
    1. Limitation de responsabilité. COMME LE PERMET LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ESSILORLUXOTTICA NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉ À L’UTILISATION DU SITE WEB, OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR LE SITE WEB, QUE CELA SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ESSILORLUXOTTICA POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LIÉE À L’UTILISATION DU SITE WEB OU AUX BIENS ACHETÉS SUR LE SITE WEB NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ EN RELATION AVEC L’OBJET DU LITIGE PARTICULIER.
    2. Garanties. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS NOTRE POLITIQUE DE GARANTIE : (I) CE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS ACHETÉS PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ; ET (II) ESSILORLUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU TOUS PRODUITS ACHETÉS PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
    3. Événements indépendants de notre volonté (cas de force majeure). Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement aux présentes modalités de vente ou aux politiques supplémentaires si le retard ou le manquement découle d'un événement qui est hors de notre contrôle. Ces événements peuvent inclure (mais sans s’y limiter) les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, les pandémies, les actes de terrorisme ou les dommages malveillants ou la destruction de nos locaux, équipements ou biens ou en raison de tout acte effectué en vertu d’un conflit commercial ou d’une pénurie de main-d’œuvre.
    4. Renonciation. Tout retard dans l’exercice ou notre incapacité à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Modalités de vente ne constituera pas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes Modalités de vente.
    5. Invalidité. Dans le cas où une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes Modalités de vente ou dans les Politiques supplémentaires seraient considérées comme invalides par une autorité compétente, les autres conditions des Modalités de vente et des Politiques supplémentaires continueront à être en vigueur et vous y serez toujours lié.
    6. Confidentialité. Les renseignements personnels identifiables que vous nous fournissez au cours du processus de commande seront utilisés conformément à notre Politique de confidentialité.
    7. Cession. EssilorLuxottica peut céder, transférer ou sous-traiter l’un de nos droits ou obligations en vertu des présentes Modalités de vente à tout tiers, à notre discrétion.
    8. Loi applicable. Les présentes Modalités de vente seront régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie-Britannique, Canada. Les litiges survenant en relation avec les Modalités d’utilisation ou l’utilisation du site Web seront soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

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